🏃Verbe/ɛks.pʁɔ.pʁi.je/courant

expropriée

#droit#société#propriété

Définition

Une personne expropriée est quelqu'un à qui l'État (ou une collectivité publique) a retiré la propriété d'un bien (terrain, maison, bâtiment) contre son gré, mais légalement, pour réaliser un projet d'intérêt général. Cette procédure juridique s'appelle l'expropriation. Elle est encadrée par la loi et ne peut se faire que pour des motifs précis comme la construction d'une route, d'une école, d'un hôpital, ou d'infrastructures publiques. En contrepartie, la personne expropriée a droit à une indemnité financière censée compenser la perte de son bien. Le terme "expropriée" peut donc désigner à la fois la situation (être privé de sa propriété) et la personne qui subit cette mesure. Il soulève souvent des questions sur l'équilibre entre l'intérêt collectif et les droits individuels.

Définition simple

Une personne expropriée est quelqu'un à qui l'État prend un terrain ou une maison, par exemple pour construire une route. C'est légal, mais la personne reçoit de l'argent en échange.

✏️Exemples d'utilisation

  • "Les agriculteurs expropriés pour la construction de l'aéroport ont reçu une indemnisation."
  • "Sa maison se trouvait sur le tracé de la nouvelle ligne de tramway, elle a été expropriée."
  • "Le dossier des riverains expropriés pour le stade a été longuement débattu au tribunal."

💡À retenir

L'expropriation est un pouvoir exceptionnel de l'État, qui montre que l'intérêt public (construire un TGV, un stade) peut primer sur la propriété privée. C'est un processus long avec des étapes précises (enquête publique, déclaration d'utilité publique). L'indemnisation est un point crucial : elle doit être « juste et préalable ». Le terme est souvent utilisé dans les débats sur l'aménagement du territoire ou les grands projets.

Étymologie

Le mot "expropriée" vient du latin "expropriare", formé de "ex-" (hors de) et "proprius" (propre, possession). Il apparaît en français au XVIe siècle. Le terme désigne originellement l'action de priver quelqu'un de sa propriété, généralement par autorité publique.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Les agriculteurs expropriés pour la construction de l'aéroport ont reçu une indemnisation."

2

"Sa maison se trouvait sur le tracé de la nouvelle ligne de tramway, elle a été expropriée."

3

"Le dossier des riverains expropriés pour le stade a été longuement débattu au tribunal."

💡 À retenir

L'expropriation est un pouvoir exceptionnel de l'État, qui montre que l'intérêt public (construire un TGV, un stade) peut primer sur la propriété privée. C'est un processus long avec des étapes précises (enquête publique, déclaration d'utilité publique). L'indemnisation est un point crucial : elle doit être « juste et préalable ». Le terme est souvent utilisé dans les débats sur l'aménagement du territoire ou les grands projets.

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