📦Nom féminin/ʁə.d(ə).vɑ̃s/courant

redevances

#économie#droit#finance

Définition

Une redevance est un paiement périodique (mensuel, trimestriel, annuel) effectué en contrepartie de l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'un droit qui appartient à quelqu'un d'autre. Contrairement à un achat unique, la redevance permet de bénéficier de quelque chose sans en être propriétaire. On la rencontre dans de nombreux domaines : les redevances télévisuelles (pour financer le service public), les redevances d'auteur (qu'un éditeur verse à un écrivain pour chaque livre vendu), les redevances pour l'utilisation d'une invention (licence), ou les redevances locatives (comme les charges dans un loyer). C'est un concept clé qui distingue l'usage de la propriété. Dans le monde numérique, les abonnements (streaming, logiciels) sont une forme moderne de redevance.

Définition simple

Une redevance est un argent que l'on paye régulièrement pour utiliser quelque chose qui ne nous appartient pas, comme une invention, une œuvre ou un service public.

✏️Exemples d'utilisation

  • "La redevance audiovisuelle finance les chaînes de service public comme France Télévisions."
  • "L'inventeur perçoit une redevance sur chaque produit vendu utilisant son brevet."
  • "Le locataire paye une redevance pour l'utilisation de la place de parking en plus de son loyer."

💡À retenir

Il ne faut pas confondre une redevance avec un impôt ou une taxe. Une taxe est un prélèvement obligatoire pour financer un service public général (comme la taxe d'habitation), sans contrepartie directe individuelle. Une redevance, elle, est liée à un usage précis et souvent facultatif (on peut choisir de ne pas avoir la télé, donc de ne pas payer la redevance). C'est le principe du « payeur-utilisateur ».

Étymologie

Le mot « redevances » vient du verbe « redevoir » (devoir à nouveau), lui-même issu du latin « debere » (devoir). Il apparaît en ancien français sous la forme « redevance » au XIIe siècle. Le terme désignait à l'origine une obligation de payer quelque chose périodiquement, souvent dans un contexte féodal ou de location.

💬 Exemples d'utilisation

1

"La redevance audiovisuelle finance les chaînes de service public comme France Télévisions."

2

"L'inventeur perçoit une redevance sur chaque produit vendu utilisant son brevet."

3

"Le locataire paye une redevance pour l'utilisation de la place de parking en plus de son loyer."

💡 À retenir

Il ne faut pas confondre une redevance avec un impôt ou une taxe. Une taxe est un prélèvement obligatoire pour financer un service public général (comme la taxe d'habitation), sans contrepartie directe individuelle. Une redevance, elle, est liée à un usage précis et souvent facultatif (on peut choisir de ne pas avoir la télé, donc de ne pas payer la redevance). C'est le principe du « payeur-utilisateur ».

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