dégrèvement
Définition
Un dégrèvement est une réduction ou une suppression totale d'une charge financière, le plus souvent d'un impôt ou d'une taxe, accordée par une autorité (comme l'État ou une collectivité locale) à un contribuable. Il s'agit d'un allègement décidé par la puissance publique, généralement pour corriger une erreur (par exemple, un impôt payé en trop), pour tenir compte d'une situation particulière du contribuable (comme des ressources modestes) ou pour encourager certains comportements (comme des travaux d'économie d'énergie). Contrairement à une simple réduction de taux, le dégrèvement intervient souvent après l'établissement de l'impôt. Il peut prendre la forme d'un remboursement ou d'une déduction sur les impôts futurs. C'est un outil important de la politique fiscale et sociale, permettant d'adapter la charge des contribuables à leur capacité réelle à payer.
Définition simple
Un dégrèvement, c'est quand l'État ou la mairie décide de réduire ou d'annuler un impôt ou une taxe que tu devais payer. C'est comme une ristourne officielle, souvent pour aider les gens ou corriger une erreur.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Le propriétaire a obtenu un dégrèvement de sa taxe foncière après avoir prouvé que son logement était vacant."
- •"Suite à une erreur de calcul, la famille a reçu un dégrèvement d'impôt sur le revenu et un chèque de remboursement."
- •"Les travaux d'isolation ont permis aux occupants de bénéficier d'un dégrèvement partiel de la taxe d'habitation."
💡À retenir
Il ne faut pas confondre "dégrèvement" avec "déduction" ou "réduction d'impôt". Une déduction diminue la base sur laquelle on calcule l'impôt, avant son calcul. Un dégrèvement, lui, intervient après le calcul de l'impôt dû, pour en réduire directement le montant. C'est une mesure de justice ou d'incitation qui vient soulager le contribuable d'une charge déjà établie. On parle aussi de dégrèvement pour d'autres charges, comme certains frais de copropriété.
