quitus
Définition
Le quitus est un terme juridique et administratif qui désigne l'acte par lequel une personne ou une assemblée (comme des actionnaires ou des associés) donne son approbation à la gestion d'un mandataire, d'un administrateur ou d'un dirigeant, après examen des comptes et des actions réalisées. Il signifie littéralement "décharge" ou "acquittement". Concrètement, accorder le quitus, c'est reconnaître que la personne a correctement rempli sa mission, géré les fonds ou les biens qui lui étaient confiés, et qu'elle n'a pas commis de faute dans son administration. On l'utilise souvent dans le contexte des associations (pour le trésorier), des sociétés (pour le gérant ou le directeur) ou de la gestion de patrimoine. Donner le quitus libère le responsable de sa responsabilité pour la période concernée. C'est un acte de confiance et de validation important qui clôture souvent un exercice ou un mandat.
Définition simple
Le quitus, c'est quand on dit "ok, c'est bon" à quelqu'un qui a géré de l'argent ou une tâche pour un groupe. Ça veut dire qu'on vérifie son travail et qu'on est d'accord avec ce qu'il a fait, donc il n'est plus responsable.
✏️Exemples d'utilisation
- •"L'assemblée générale a accordé le quitus au trésorier pour sa gestion de l'année écoulée."
- •"Sans l'approbation des comptes, le conseil d'administration ne peut pas donner son quitus au directeur."
- •"Le notaire a reçu quitus de la famille pour la gestion de la succession."
💡À retenir
Le quitus n'est pas une simple formalité. Il implique que les personnes qui l'accordent (comme les membres d'une association) ont bien examiné les comptes et les rapports. S'ils ont des doutes, ils peuvent refuser le quitus, ce qui peut avoir des conséquences pour le gestionnaire. C'est donc un outil de contrôle et de démocratie dans la vie des groupes. On le rencontre surtout dans les statuts des associations loi 1901 et dans le droit des sociétés.
