acquêts
Définition
Dans son sens juridique principal, le terme "acquêts" désigne l'ensemble des biens (argent, propriétés, objets de valeur) qu'un couple acquiert ensemble pendant la durée de leur mariage, en dehors des biens qu'ils possédaient déjà avant de se marier (appelés "biens propres"). Ce concept est essentiel dans le droit de la famille, notamment pour déterminer comment les biens seront partagés en cas de divorce ou de décès d'un des époux. Le régime matrimonial le plus courant en France, la "communauté réduite aux acquêts", repose précisément sur cette distinction entre les biens propres de chaque époux et les acquêts, ces derniers étant considérés comme appartenant à la communauté et donc partageables. Le mot peut aussi s'employer, de façon plus générale et littéraire, pour désigner tout ce qui est acquis, obtenu ou gagné, que ce soit des connaissances, des compétences ou des biens matériels.
Définition simple
Les acquêts sont tous les biens (maison, argent, voiture...) qu'un couple achète ou reçoit ensemble après s'être marié. Ces biens leur appartiennent à tous les deux, contrairement à ce qu'ils avaient avant le mariage.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Selon leur contrat de mariage, la maison achetée après leur union fait partie des acquêts et sera partagée équitablement."
- •"En littérature, on peut parler des "acquêts de l'expérience" pour désigner les connaissances gagnées avec le temps."
- •"L'avocat a expliqué que les économies réalisées sur le compte joint depuis le mariage étaient des acquêts."
💡À retenir
Comprendre la notion d'acquêts est important car elle touche à la vie quotidienne des familles et à l'organisation de leur patrimoine. Elle illustre comment le droit français organise la vie en commun, en protégeant à la fois les biens apportés par chacun avant le mariage et ceux créés ensemble. Cette distinction entre biens propres et acquêts permet une certaine équité, notamment lors de la séparation, en reconnaissant l'enrichissement commun dû à l'effort des deux époux pendant le mariage.
