🏃Verbe//bʁə.və.te//courant

breveté

#technique#juridique#innovation

Définition

L'adjectif "breveté" qualifie quelque chose (une invention, un procédé, un produit) qui est officiellement protégé par un brevet. Un brevet est un titre de propriété industrielle délivré par un organisme d'État (comme l'INPI en France) qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation temporaire, généralement pour 20 ans. Pour être breveté, une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive (ne pas être évidente) et être susceptible d'application industrielle. Le verbe "breveter" désigne l'action de déposer une demande de brevet pour protéger son invention. Ainsi, une personne peut dire "J'ai breveté mon système de fermeture" et le produit résultant sera "un système breveté". Cette protection interdit à quiconque de fabriquer, utiliser ou vendre l'invention sans l'autorisation du titulaire du brevet, en échange de la divulgation publique du savoir-faire.

Définition simple

Quelque chose de "breveté" est une invention officiellement protégée par un document appelé brevet. Cela signifie que personne d'autre n'a le droit de la copier ou de la vendre sans permission pendant plusieurs années.

✏️Exemples d'utilisation

  • "Le moteur à réaction était une invention brevetée par son inventeur."
  • "Cette entreprise commercialise un système d'irrigation breveté très efficace."
  • "Avant de lancer son produit, il a pris soin de le faire breveter pour se protéger des copies."

💡À retenir

Le concept de brevet est fondamental pour l'innovation. Il encourage les inventeurs et les entreprises à investir du temps et de l'argent dans la recherche, en leur garantissant une période pour rentabiliser leur découverte sans concurrence directe. On trouve la mention "breveté" ou "patent pending" (brevet en attente) sur de nombreux objets du quotidien, des outils aux médicaments, en passant par les jouets ou les logiciels. C'est un pilier de la propriété intellectuelle.

Étymologie

Le mot "breveté" vient du latin "brevis" qui signifie "court, bref". À l'origine, un "brevet" était un document court, une lettre officielle. Au Moyen Âge, il désignait un acte écrit accordant un privilège. Le sens moderne, lié à l'invention protégée, apparaît avec la loi sur les brevets d'invention de 1791, qui instaure un titre court et officiel garantissant un droit temporaire de propriété industrielle.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le moteur à réaction était une invention brevetée par son inventeur."

2

"Cette entreprise commercialise un système d'irrigation breveté très efficace."

3

"Avant de lancer son produit, il a pris soin de le faire breveter pour se protéger des copies."

💡 À retenir

Le concept de brevet est fondamental pour l'innovation. Il encourage les inventeurs et les entreprises à investir du temps et de l'argent dans la recherche, en leur garantissant une période pour rentabiliser leur découverte sans concurrence directe. On trouve la mention "breveté" ou "patent pending" (brevet en attente) sur de nombreux objets du quotidien, des outils aux médicaments, en passant par les jouets ou les logiciels. C'est un pilier de la propriété intellectuelle.

Explorer par lettre

Dico