cadastre
Définition
Le cadastre est un document officiel et public qui recense, décrit et représente graphiquement toutes les parcelles de terrain d'un territoire (commune, département) ainsi que les propriétés bâties qui s'y trouvent. Il sert de base pour déterminer les impôts locaux comme la taxe foncière. Administré par la Direction Générale des Finances Publiques, il se compose de deux éléments principaux : le plan cadastral (cartes détaillées montrant les limites des parcelles) et la matrice cadastrale (registre listant les propriétaires et les caractéristiques de chaque parcelle). Le cadastre permet également de connaître les droits de propriété, de résoudre des conflits de limites entre voisins, et d'organiser l'urbanisme. Bien qu'il constitue une présomption de propriété, il n'a pas valeur de titre de propriété officiel (seul un notaire peut établir un acte authentique de propriété).
Définition simple
Le cadastre est un grand registre officiel qui contient les plans et les listes de toutes les parcelles de terrain d'une commune. Il indique qui possède quoi et sert à calculer les impôts fonciers.
✏️Exemples d'utilisation
- •"La mairie consulte le plan cadastral pour vérifier les limites de la propriété avant de délivrer un permis de construire."
- •"Pour estimer sa taxe foncière, le propriétaire peut vérifier la surface de son terrain indiquée dans la matrice cadastrale."
- •"En cas de dispute sur la clôture, les deux voisins ont comparé leurs titres de propriété avec le plan cadastral de la commune."
💡À retenir
Le cadastre est donc un outil essentiel pour l'administration et les citoyens. Il évolue constamment : lorsqu'une parcelle est divisée (lotissement), vendue, ou lorsqu'une construction nouvelle apparaît, le cadastre est mis à jour. Sa consultation est gratuite et possible par tous, notamment via le site "cadastre.gouv.fr". Il représente une photographie du territoire à un instant T, indispensable pour la gestion locale.
