cadastres
Définition
Un cadastre est un document administratif officiel et public qui recense, décrit et représente graphiquement toutes les parcelles de terrain d'un territoire donné (commune, département, pays), ainsi que les propriétés bâties qui s'y trouvent. Il constitue une véritable carte détaillée du territoire, indiquant les limites des propriétés, leur superficie, leur nature (terre agricole, forêt, terrain constructible, etc.) et souvent leur valeur fiscale. Le cadastre sert principalement de base pour établir l'impôt foncier (taxe foncière) que doivent payer les propriétaires. Il est également utilisé comme référence dans les transactions immobilières (achats, ventes), dans l'urbanisme (pour les permis de construire), et pour résoudre des conflits de limites entre voisins. En France, le cadastre est géré par la Direction Générale des Finances Publiques et est consultable en mairie ou en ligne via le site du gouvernement.
Définition simple
Un cadastre est un grand plan officiel qui montre tous les terrains et maisons d'une commune. Il indique à qui appartient chaque parcelle et sert à calculer les impôts des propriétaires.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Avant d'acheter cette maison, nous avons consulté le plan cadastral à la mairie pour vérifier les limites du jardin."
- •"La mairie utilise le cadastre pour savoir quelles parcelles sont constructibles dans le nouveau plan local d'urbanisme (PLU)."
- •"Le géomètre-expert a été appelé pour résoudre un litige entre deux agriculteurs en se basant sur les anciens documents du cadastre."
💡À retenir
Le cadastre est donc un outil essentiel pour l'État (pour prélever l'impôt) et pour les citoyens (pour connaître les limites de leur propriété). Il évolue constamment : il est mis à jour lors de nouvelles constructions, de divisions de terrains ou de changements d'affectation (par exemple, quand un champ devient constructible). Sa consultation est cruciale avant d'acheter un terrain, pour vérifier sa superficie exacte et ses limites légales. Historiquement, le premier cadastre français systématique a été ordonné par Napoléon Ier en 1807.
