📦Nom masculin/ko.pʁɔ.pʁi.je.tɛʁ/courant

co-propriétaire

#droit#immobilier#collectif

Définition

Un co-propriétaire est une personne qui partage la propriété d'un bien (généralement un immeuble ou un terrain) avec une ou plusieurs autres personnes. Chaque co-propriétaire détient une partie du bien, appelée 'quote-part' ou 'tantième', qui lui donne des droits et des obligations. Cette situation est courante dans les immeubles divisés en appartements (copropriété verticale) ou pour des biens familiaux (maison, terrain). Les co-propriétaires doivent respecter des règles communes définies dans un règlement de copropriété et prendre les décisions importantes (travaux, gestion) ensemble, souvent lors d'assemblées générales. Ils partagent les charges (entretien, réparations) proportionnellement à leur quote-part. Être co-propriétaire implique donc à la fois un droit de jouissance personnelle sur sa partie privative (son logement) et une responsabilité collective pour les parties communes (escaliers, toit, cour).

Définition simple

Un co-propriétaire est quelqu'un qui possède un bien (comme un immeuble) avec d'autres personnes. Ils doivent se mettre d'accord pour les décisions et partager les frais d'entretien.

✏️Exemples d'utilisation

  • "Les résidents d'un immeuble sont tous co-propriétaires des escaliers et de la toiture."
  • "Mon frère et moi sommes co-propriétaires de la maison de famille héritée de nos parents."
  • "En achetant un appartement, vous devenez co-propriétaire et devez participer aux assemblées générales."

💡À retenir

La notion de co-propriétaire est centrale dans le droit immobilier français (loi de 1965 sur la copropriété). Elle distingue les parties 'privatives' (appartement, cave) dont l'usage est réservé à un seul, et les parties 'communes' (hall, ascenseur, toiture) dont tous les co-propriétaires sont responsables. Cette organisation permet de gérer efficacement les biens collectifs, mais nécessite dialogue et compromis entre les différents propriétaires.

Étymologie

Le mot 'co-propriétaire' est formé du préfixe 'co-' (du latin 'cum', signifiant 'avec') et de 'propriétaire' (du latin 'proprietarius', désignant celui qui possède quelque chose). Il apparaît en français au XIXe siècle pour désigner une forme de possession partagée, notamment avec le développement des immeubles collectifs.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Les résidents d'un immeuble sont tous co-propriétaires des escaliers et de la toiture."

2

"Mon frère et moi sommes co-propriétaires de la maison de famille héritée de nos parents."

3

"En achetant un appartement, vous devenez co-propriétaire et devez participer aux assemblées générales."

💡 À retenir

La notion de co-propriétaire est centrale dans le droit immobilier français (loi de 1965 sur la copropriété). Elle distingue les parties 'privatives' (appartement, cave) dont l'usage est réservé à un seul, et les parties 'communes' (hall, ascenseur, toiture) dont tous les co-propriétaires sont responsables. Cette organisation permet de gérer efficacement les biens collectifs, mais nécessite dialogue et compromis entre les différents propriétaires.

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