discrétionnaire
Définition
L'adjectif "discrétionnaire" qualifie ce qui est laissé à la libre appréciation, au jugement personnel d'une personne ou d'une autorité, sans être soumis à des règles strictes ou obligatoires. On parle notamment de "pouvoir discrétionnaire" lorsqu'une institution (comme un gouvernement, un juge ou un directeur) peut prendre des décisions selon sa propre sagesse, dans les limites de la loi, sans avoir à justifier chaque choix par des critères prédéfinis. Cette notion implique une marge de manœuvre et une responsabilité importantes. Par exemple, un chef d'établissement scolaire a un pouvoir discrétionnaire pour accorder des dérogations à la carte scolaire. Le terme s'oppose souvent à "réglementaire" ou "automatique", où les décisions sont déterminées à l'avance par des procédures fixes. Il est important de noter que "discrétionnaire" ne signifie pas "arbitraire" : les décisions doivent rester raisonnables et conformes à l'intérêt général.
Définition simple
Qui dépend du libre choix d'une personne autorisée, sans obligation de suivre des règles précises. Par exemple, une amende peut être majorée de façon discrétionnaire par le juge.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Le maire a un pouvoir discrétionnaire pour accorder des subventions aux associations locales."
- •"Les frais de dossier sont fixés de manière discrétionnaire par l'administration."
- •"L'attribution de cette bourse est discrétionnaire : elle dépend de l'appréciation du jury."
💡À retenir
Le concept de discrétionnaire est crucial pour comprendre le fonctionnement de nombreuses institutions. Il reconnaît que certaines situations sont trop complexes pour être gérées par des règles rigides, nécessitant l'intervention du jugement humain. Cependant, ce pouvoir n'est pas illimité : il s'exerce dans un cadre légal et peut être contesté s'il est manifestement abusif. Dans la vie quotidienne, on rencontre aussi des aspects discrétionnaires, comme lorsqu'un parent décide d'une punition adaptée à la faute de son enfant.
