🏃Verbe/ɛɡ.zɔ.ne.ʁe/courant

exonérer

#droit#fiscalité#administration

Définition

Exonérer, c'est accorder une dispense légale ou officielle, c'est-à-dire libérer quelqu'un ou quelque chose d'une obligation, d'une charge ou d'une responsabilité qu'il devrait normalement supporter. Dans le langage courant, cela signifie le plus souvent le fait de ne pas avoir à payer quelque chose (une taxe, une amende, des frais) ou d'être dispensé d'une règle ou d'une tâche. C'est une action qui allège une contrainte. Par exemple, une municipalité peut exonérer les personnes âgées d'une partie de la taxe d'habitation, ou un règlement peut exonérer les étudiants du port de l'uniforme. Il s'agit toujours d'une décision prise par une autorité (l'État, une administration, un juge) qui modifie la règle générale pour un cas particulier ou une catégorie de personnes. Le contraire serait « imposer », « taxer » ou « obliger ».

Définition simple

Exonérer, c'est dispenser officiellement quelqu'un de payer quelque chose (comme une taxe) ou de faire quelque chose d'obligatoire. C'est comme lui enlever un poids des épaules avec une autorisation spéciale.

✏️Exemples d'utilisation

  • "La loi exonère les associations à but non lucratif de la TVA sur certaines activités."
  • "Le témoin a été exonéré de toute responsabilité dans l'affaire après l'enquête."
  • "Pour soutenir l'installation de jeunes agriculteurs, l'État les exonère de droits de mutation pendant cinq ans."

💡À retenir

Il est important de ne pas confondre « exonérer » avec des mots proches comme « excuser » ou « pardonner ». Exonérer est un terme plus fort et plus administratif : il s'agit d'une suppression légale d'une obligation, pas seulement d'une tolérance. On est exonéré *de* quelque chose (exonéré d'impôts, exonéré de responsabilité). Le nom associé est « exonération ». Ce terme est très utilisé dans les domaines juridique, fiscal et administratif, où les règles prévoient souvent des exceptions pour certaines situations.

Étymologie

Le verbe « exonérer » vient du latin « exonerare », qui signifie « décharger », « alléger ». Il est composé du préfixe « ex- » (hors de) et de « onus, oneris » (le fardeau, la charge). Son sens originel était donc littéralement « ôter un fardeau ». Il est entré dans la langue française au XIVe siècle avec ce sens de libération d'une obligation.

💬 Exemples d'utilisation

1

"La loi exonère les associations à but non lucratif de la TVA sur certaines activités."

2

"Le témoin a été exonéré de toute responsabilité dans l'affaire après l'enquête."

3

"Pour soutenir l'installation de jeunes agriculteurs, l'État les exonère de droits de mutation pendant cinq ans."

💡 À retenir

Il est important de ne pas confondre « exonérer » avec des mots proches comme « excuser » ou « pardonner ». Exonérer est un terme plus fort et plus administratif : il s'agit d'une suppression légale d'une obligation, pas seulement d'une tolérance. On est exonéré *de* quelque chose (exonéré d'impôts, exonéré de responsabilité). Le nom associé est « exonération ». Ce terme est très utilisé dans les domaines juridique, fiscal et administratif, où les règles prévoient souvent des exceptions pour certaines situations.

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