📦Nom masculin//ɛks.pʁɔ.pʁi.je//courant

expropriés

#droit#société#urbanisme

Définition

Les expropriés sont des personnes (ou collectivités) à qui l'État, une collectivité publique ou une entreprise délégataire d'un service public, a retiré la propriété d'un bien (terrain, maison, local) contre leur volonté, mais en respectant une procédure légale stricte. Cette procédure, l'expropriation, est encadrée par la loi et ne peut être mise en œuvre que pour une cause d'utilité publique, comme la construction d'une route, d'une ligne de train (TGV), d'un hôpital, d'une école ou d'un équipement sportif. En contrepartie de cette privation forcée, les expropriés ont droit à une indemnité financière, appelée indemnité d'expropriation, qui est censée compenser la valeur de leur bien perdu. Ce statut place ces personnes dans une situation souvent difficile, mêlant perte d'un patrimoine, déracinement et négociations complexes avec les pouvoirs publics pour obtenir une indemnisation jugée juste. Le terme peut désigner à la fois les personnes concernées (un nom) et leurs biens (un adjectif : 'des terrains expropriés').

Définition simple

Les expropriés sont des personnes à qui l'État prend un terrain ou une maison, par exemple pour construire une autoroute ou un hôpital. C'est obligatoire, mais elles reçoivent de l'argent en échange. C'est une situation difficile car elles doivent quitter leur propriété.

✏️Exemples d'utilisation

  • "Les agriculteurs expropriés pour le tracé de la LGV ont manifesté pour obtenir de meilleures indemnités."
  • "Le quartier ancien a été détruit, et ses habitants expropriés, pour laisser place à un nouveau centre commercial."
  • "La mairie a indemnisé les propriétaires expropriés pour agrandir le collège."

💡À retenir

L'expropriation est un pouvoir exceptionnel de l'État, qui montre comment l'intérêt collectif (l'utilité publique) peut primer sur le droit individuel à la propriété, pourtant garanti. Elle soulève souvent des débats et des conflits : le projet est-il vraiment d'utilité publique ? L'indemnité est-elle suffisante ? Les expropriés peuvent contester la décision devant un juge. Ce processus est un bon exemple de l'interface entre le droit, l'aménagement du territoire et la vie des citoyens.

Étymologie

Le mot 'expropriés' vient du latin 'expropriare', formé de 'ex-' (hors de) et 'proprius' (propre, ce qui appartient à quelqu'un). Il est entré en français au XVe siècle. Littéralement, il signifie 'priver de sa propriété', ce qui correspond parfaitement à son sens juridique et social actuel.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Les agriculteurs expropriés pour le tracé de la LGV ont manifesté pour obtenir de meilleures indemnités."

2

"Le quartier ancien a été détruit, et ses habitants expropriés, pour laisser place à un nouveau centre commercial."

3

"La mairie a indemnisé les propriétaires expropriés pour agrandir le collège."

💡 À retenir

L'expropriation est un pouvoir exceptionnel de l'État, qui montre comment l'intérêt collectif (l'utilité publique) peut primer sur le droit individuel à la propriété, pourtant garanti. Elle soulève souvent des débats et des conflits : le projet est-il vraiment d'utilité publique ? L'indemnité est-elle suffisante ? Les expropriés peuvent contester la décision devant un juge. Ce processus est un bon exemple de l'interface entre le droit, l'aménagement du territoire et la vie des citoyens.

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