justiciable
Définition
Un justiciable est une personne (physique ou morale) qui est soumise à l'autorité d'une juridiction, c'est-à-dire d'un tribunal. En tant qu'adjectif, "justiciable" qualifie ce qui relève du pouvoir judiciaire. Être justiciable signifie donc avoir à la fois des droits et des obligations devant la justice. Tout citoyen est justiciable des tribunaux de son pays pour les affaires qui le concernent. Ce statut est fondamental dans un État de droit, car il garantit que chacun peut faire valoir ses droits et est responsable de ses actes devant la loi. La notion implique l'égalité de tous devant la justice, quel que soit son statut social. Elle est le corollaire du principe selon lequel nul n'est au-dessus des lois.
Définition simple
Un justiciable est une personne qui peut aller devant un tribunal pour faire respecter ses droits ou qui peut être jugée si elle ne respecte pas la loi. C'est quelqu'un qui dépend de la justice.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Tout citoyen français est justiciable des tribunaux français."
- •"L'entreprise est justiciable du tribunal de commerce pour ce litige commercial."
- •"En portant plainte, il est devenu justiciable de la cour d'assises."
💡À retenir
La notion de justiciable est centrale pour comprendre le fonctionnement d'une démocratie et d'un État de droit. Elle ne se limite pas aux personnes accusées d'une infraction, mais s'applique à toute personne pouvant engager une action en justice (pour un litige, un divorce, un contrat, etc.). Elle souligne que la justice est une institution au service de tous les citoyens, qui leur est accessible pour trancher leurs différends selon des règles communes.
