📦Nom masculin/le.ga.tɛʁ/courant

légataires

#droit#succession#testament

Définition

Les légataires sont les personnes physiques ou morales désignées dans un testament pour recevoir tout ou partie des biens d'une personne décédée (le testateur). Contrairement aux héritiers qui reçoivent leurs droits par la loi (succession légale), les légataires bénéficient d'une volonté expresse du défunt. Il existe différents types de légataires : le légataire universel reçoit l'ensemble des biens, le légataire à titre universel reçoit une quote-part des biens, et le légataire particulier reçoit un ou plusieurs biens déterminés. Les légataires doivent accepter le legs explicitement ou tacitement, et peuvent y renoncer. Leur situation juridique est régie par le Code civil, qui précise leurs droits et obligations, notamment vis-à-vis des héritiers réservataires (descendants, ascendants, conjoint) dont la part successorale est protégée par la loi.

Définition simple

Les légataires sont les personnes qui reçoivent des biens selon le testament d'une personne décédée. Ce ne sont pas forcément des membres de la famille, mais ceux que le défunt a choisis pour hériter de certains biens.

✏️Exemples d'utilisation

  • "Dans son testament, Monsieur Dupont a désigné sa nièce comme légataire de sa collection de timbres."
  • "L'association de protection des animaux a été nommée légataire d'une somme d'argent par une bienfaitrice."
  • "Les légataires particuliers ont reçu chacun le bien immobilier qui leur était spécifiquement attribué."

💡À retenir

Il est important de distinguer les légataires des héritiers : les héritiers sont désignés par la loi (enfants, conjoint), tandis que les légataires sont choisis librement par le testateur. Cependant, le testateur ne peut pas tout donner à ses légataires s'il a des héritiers réservataires (comme ses enfants), car une partie de son patrimoine leur revient obligatoirement. Les legs peuvent concerner de l'argent, des objets, des propriétés, ou même des droits.

Étymologie

Le mot "légataires" vient du latin "legatarius", lui-même dérivé de "legare" qui signifie "envoyer en mission" ou "léguer". En droit romain, le terme désignait déjà la personne qui recevait un legs par testament. Le mot français apparaît au XIVe siècle avec le sens juridique actuel.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Dans son testament, Monsieur Dupont a désigné sa nièce comme légataire de sa collection de timbres."

2

"L'association de protection des animaux a été nommée légataire d'une somme d'argent par une bienfaitrice."

3

"Les légataires particuliers ont reçu chacun le bien immobilier qui leur était spécifiquement attribué."

💡 À retenir

Il est important de distinguer les légataires des héritiers : les héritiers sont désignés par la loi (enfants, conjoint), tandis que les légataires sont choisis librement par le testateur. Cependant, le testateur ne peut pas tout donner à ses légataires s'il a des héritiers réservataires (comme ses enfants), car une partie de son patrimoine leur revient obligatoirement. Les legs peuvent concerner de l'argent, des objets, des propriétés, ou même des droits.

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