ordonnateur
Définition
Un ordonnateur est une personne qui a le pouvoir et la responsabilité de décider d'une dépense publique, de l'engager et de la mandater, avant qu'elle ne soit payée par un comptable. Dans le domaine de la gestion publique (État, collectivités territoriales, établissements publics), l'ordonnateur est l'autorité habilitée à prescrire l'exécution des recettes et des dépenses. Il prend la décision de dépenser les fonds publics en respectant les règles budgétaires et juridiques. Son rôle est distinct de celui du comptable, qui est chargé du paiement effectif et du contrôle de la régularité de la dépense. On parle ainsi de la séparation entre l'ordonnateur (qui décide) et le comptable (qui paie). Ce terme est principalement utilisé dans le contexte administratif et financier de la France.
Définition simple
Un ordonnateur est une personne, souvent dans une administration, qui a le droit de décider d'une dépense et de donner l'ordre de la payer avec de l'argent public. C'est celui qui commande le paiement.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Le maire est l'ordonnateur principal des dépenses de la commune."
- •"Dans un établissement scolaire public, le chef d'établissement peut être ordonnateur secondaire de certaines dépenses."
- •"L'ordonnateur a signé le mandat de paiement pour les nouveaux équipements informatiques."
💡À retenir
La notion d'ordonnateur est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des finances publiques. Elle illustre le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, une règle de sécurité qui vise à éviter les fraudes et les erreurs. L'ordonnateur engage la responsabilité de la collectivité par sa signature, mais il ne manipule pas directement l'argent. Ce système de contrôle mutuel est un pilier de la gestion transparente des deniers publics.
