procès-verbal
Définition
Un procès-verbal (souvent abrégé en PV) est un document écrit qui constate officiellement des faits, des déclarations ou des décisions. Il sert de preuve et de trace écrite d'un événement précis. On le rencontre principalement dans deux contextes : administratif et juridique. Dans le domaine administratif (réunions, assemblées), il retranscrit fidèlement les discussions, les points abordés et les résolutions prises. Dans le domaine juridique (police, justice), il consigne des constatations (comme une infraction routière) ou des auditions. Rédigé avec rigueur, il doit mentionner la date, le lieu, l'identité des personnes concernées et être signé par les autorités compétentes (secrétaire, président, agent assermenté). Sa valeur probante en fait un document important.
Définition simple
Un procès-verbal est un document officiel qui note par écrit ce qui s'est dit ou passé à un moment précis, comme lors d'une réunion ou pour une infraction. Il sert de preuve.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Le secrétaire a rédigé le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration."
- •"L'agent a dressé un procès-verbal pour excès de vitesse au conducteur."
- •"Le procès-verbal de l'assemblée générale a été approuvé par tous les membres."
💡À retenir
Il est crucial de distinguer le procès-verbal, qui est un constat, d'un simple compte-rendu, qui est un résumé. Le PV a une valeur légale. Son formalisme (signatures, mentions obligatoires) garantit son authenticité. Au collège, on peut en rencontrer le concept dans l'étude des institutions (conseil de classe, conseil municipal) ou en éducation civique (rôle de la police).
