📦Nom masculin/kɔ.ʁɔm/courant

quorum

#droit#politique#société

Définition

Le quorum désigne le nombre minimum de membres d'une assemblée, d'un conseil, d'un comité ou de toute autre instance collective qui doit être présent ou représenté pour que les délibérations et les décisions prises lors d'une réunion soient valides et légales. Il s'agit d'un seuil, souvent fixé par une loi, un règlement intérieur ou des statuts, exprimé généralement en pourcentage (par exemple, la moitié ou les deux tiers des membres). Son objectif principal est d'assurer la légitimité et la représentativité des décisions collectives en empêchant qu'une petite minorité ne prenne des engagements au nom de l'ensemble du groupe. Sans quorum atteint, la réunion ne peut pas officiellement commencer ou, si elle a commencé, les votes ne sont pas valables. Ce concept est fondamental dans les démocraties représentatives (parlements, conseils municipaux) et dans la vie associative (conseils d'administration, assemblées générales).

Définition simple

Le quorum est le nombre minimum de personnes qui doivent être présentes dans une réunion (comme un conseil de classe ou une association) pour que les décisions prises soient officielles et respectées. Sans assez de monde, on ne peut pas voter valablement.

✏️Exemples d'utilisation

  • "L'assemblée générale de l'association sportive ne peut voter sur le nouveau budget que si le quorum de 50% des adhérents est atteint."
  • "La séance du conseil municipal a dû être reportée car, avec seulement 12 conseillers sur 35, le quorum n'était pas présent."
  • "Selon les statuts du club, un quorum des deux tiers des membres du bureau est nécessaire pour modifier le règlement intérieur."

💡À retenir

Le quorum est donc une garantie démocratique. Il protège le groupe contre des décisions prises par trop peu de ses membres, assurant ainsi que les choix engageant tous les adhérents ou citoyens sont le reflet d'une volonté collective suffisamment large. Son non-respect entraîne souvent l'annulation des décisions, ce qui en fait une règle procédurale essentielle dans la vie institutionnelle. Il existe aussi des quorums pour les votes eux-mêmes (nombre minimal de votes exprimés).

Étymologie

Le mot "quorum" vient du latin "quorum", génitif pluriel de "qui" (qui, lesquels), signifiant littéralement "desquels". Il provient d'une formule utilisée dans les commissions anglaises du XVIIe siècle : "quorum vos... unum esse volumus" (desquels nous voulons que vous soyez un). Le terme s'est spécialisé pour désigner le nombre minimal de membres requis pour qu'une assemblée puisse valablement délibérer.

💬 Exemples d'utilisation

1

"L'assemblée générale de l'association sportive ne peut voter sur le nouveau budget que si le quorum de 50% des adhérents est atteint."

2

"La séance du conseil municipal a dû être reportée car, avec seulement 12 conseillers sur 35, le quorum n'était pas présent."

3

"Selon les statuts du club, un quorum des deux tiers des membres du bureau est nécessaire pour modifier le règlement intérieur."

💡 À retenir

Le quorum est donc une garantie démocratique. Il protège le groupe contre des décisions prises par trop peu de ses membres, assurant ainsi que les choix engageant tous les adhérents ou citoyens sont le reflet d'une volonté collective suffisamment large. Son non-respect entraîne souvent l'annulation des décisions, ce qui en fait une règle procédurale essentielle dans la vie institutionnelle. Il existe aussi des quorums pour les votes eux-mêmes (nombre minimal de votes exprimés).

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