📦Nom masculin/si.ɲa.tɛʁ/courant

signataire

#droit#administration#engagement

Définition

Un signataire est une personne physique ou morale qui appose sa signature sur un document officiel, attestant ainsi qu'elle en prend connaissance, qu'elle l'approuve, ou qu'elle s'engage à respecter son contenu. Cette action confère au document une valeur juridique et engage la responsabilité du signataire. On rencontre ce terme principalement dans les contextes administratifs, juridiques et diplomatiques : contrats, pétitions, traités internationaux, conventions collectives, etc. Le signataire peut être un individu agissant pour son propre compte (comme lors de la signature d'un bail) ou un représentant autorisé agissant au nom d'une organisation (entreprise, association, État). Dans le cas des documents multilatéraux (comme les traités), on parle de "parties signataires". La signature marque généralement l'aboutissement d'une négociation et le début de l'application des engagements pris.

Définition simple

Un signataire est une personne qui signe un document important. En signant, elle montre qu'elle est d'accord avec ce qui est écrit et qu'elle promet de le respecter. C'est le cas quand on signe un contrat ou une pétition.

✏️Exemples d'utilisation

  • "Les chefs d'État sont les signataires du traité de paix."
  • "En tant que locataire, tu es le signataire du contrat de location."
  • "Notre association compte plus de cent signataires pour sa pétition environnementale."

💡À retenir

Il est important de distinguer "signataire" de simples personnes qui signent un document informel. Le terme implique généralement un engagement officiel ou juridique. Par exemple, signer un chèque fait de vous le signataire, avec les responsabilités que cela comporte. Dans un contexte scolaire, on peut être signataire d'une charte de classe ou d'un règlement intérieur. La signature authentifie l'identité de la personne et manifeste son consentement éclairé.

Étymologie

Le mot "signataire" vient du latin "signator", qui signifie "celui qui signe". Il est formé à partir du verbe "signare" (marquer d'un signe, sceller) et du suffixe "-aire" qui indique une personne liée à une action. Le terme est apparu en français au XVIe siècle pour désigner une personne qui appose sa signature sur un document officiel.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Les chefs d'État sont les signataires du traité de paix."

2

"En tant que locataire, tu es le signataire du contrat de location."

3

"Notre association compte plus de cent signataires pour sa pétition environnementale."

💡 À retenir

Il est important de distinguer "signataire" de simples personnes qui signent un document informel. Le terme implique généralement un engagement officiel ou juridique. Par exemple, signer un chèque fait de vous le signataire, avec les responsabilités que cela comporte. Dans un contexte scolaire, on peut être signataire d'une charte de classe ou d'un règlement intérieur. La signature authentifie l'identité de la personne et manifeste son consentement éclairé.

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