📦Nom masculin/sta.ty/courant

statuts

#société#droit#organisation

Définition

Les statuts désignent l'ensemble des règles écrites qui définissent l'organisation, le fonctionnement et les objectifs d'un groupe structuré, comme une association, une entreprise ou une organisation. Ces textes officiels précisent des éléments essentiels : le nom du groupe, son siège, sa durée, ses buts, les conditions d'admission et d'exclusion des membres, les droits et devoirs de chacun, les modalités de prise de décision (assemblées générales, vote), la composition et le rôle des dirigeants (président, trésorier, secrétaire), ainsi que les règles concernant les ressources financières. Les statuts constituent la "loi fondamentale" du groupe, son cadre de référence obligatoire pour tous ses membres. Ils sont généralement rédigés lors de la création du groupe et peuvent être modifiés selon une procédure prévue par les statuts eux-mêmes. Dans un sens plus large, le terme peut aussi renvoyer à l'ensemble des règles non écrites qui régissent une communauté ou à la position sociale d'une personne (statut social).

Définition simple

Les statuts sont le règlement officiel d'un groupe (comme un club ou une association). Ce document explique comment le groupe fonctionne : son but, qui le dirige, comment on devient membre et comment on prend les décisions.

✏️Exemples d'utilisation

  • "Avant de créer leur association de protection de l'environnement, les élèves ont dû rédiger et adopter des statuts lors de leur première assemblée générale."
  • "Les statuts de la société anonyme précisent que le directeur général est élu pour quatre ans par le conseil d'administration."
  • "Selon les statuts du club de lecture, chaque membre doit présenter un livre au moins une fois par an."

💡À retenir

Comprendre les statuts, c'est saisir comment une collectivité se donne des règles pour exister et agir de manière organisée. Cela illustre un principe fondamental de la vie en société : la nécessité d'un cadre commun, accepté par tous, pour garantir le bon fonctionnement et la poursuite d'objectifs partagés. Les statuts transforment une simple réunion de personnes en une entité reconnue, capable de prendre des engagements.

Étymologie

Le mot "statuts" vient du latin "statutum", qui signifie "ce qui est établi" ou "règle". Il est dérivé du verbe "statuere" (établir, décider). En ancien français, il est apparu sous la forme "statut" au XIIIe siècle pour désigner des règles écrites, notamment celles qui organisent une communauté.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Avant de créer leur association de protection de l'environnement, les élèves ont dû rédiger et adopter des statuts lors de leur première assemblée générale."

2

"Les statuts de la société anonyme précisent que le directeur général est élu pour quatre ans par le conseil d'administration."

3

"Selon les statuts du club de lecture, chaque membre doit présenter un livre au moins une fois par an."

💡 À retenir

Comprendre les statuts, c'est saisir comment une collectivité se donne des règles pour exister et agir de manière organisée. Cela illustre un principe fondamental de la vie en société : la nécessité d'un cadre commun, accepté par tous, pour garantir le bon fonctionnement et la poursuite d'objectifs partagés. Les statuts transforment une simple réunion de personnes en une entité reconnue, capable de prendre des engagements.

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