🏃Verbe//sti.py.lɑ̃//courant

stipulant

#droit#contrat#condition

Définition

Le stipulant est la personne qui formule une condition, une exigence ou une clause dans un contrat, un accord ou une convention. En tant que nom, il désigne celui qui stipule, c'est-à-dire qui énonce précisément ce qui doit être respecté dans un engagement mutuel. En tant que verbe (participe présent), "stipulant" qualifie l'action de spécifier des conditions. Dans le langage juridique, le stipulant s'oppose souvent au "promettant" (celui qui s'engage à remplir les conditions). Ce terme implique une relation contractuelle où des obligations sont clairement définies. Au collège, on peut rencontrer ce mot dans l'étude des textes officiels, des règlements scolaires ou dans l'analyse de contrats littéraires.

Définition simple

Le stipulant est celui qui pose une condition dans un accord. C'est la personne qui dit "à condition que..." dans un contrat. On l'utilise surtout dans les textes officiels ou juridiques.

✏️Exemples d'utilisation

  • "Le stipulant a exigé que le paiement soit effectué avant la livraison des marchandises."
  • "En stipulant clairement les horaires de travail, l'employeur évite les malentendus avec ses employés."
  • "Le règlement intérieur du collège, stipulant l'interdiction du téléphone en classe, doit être respecté par tous les élèves."

💡À retenir

Comprendre "stipulant" aide à analyser les documents officiels qu'on rencontre dans la vie quotidienne : règlements scolaires, contrats de location, conditions d'utilisation des réseaux sociaux. Ce mot montre comment le langage juridique précise les droits et devoirs de chacun. Savoir identifier le stipulant dans un texte permet de mieux comprendre qui impose les conditions et quelles sont ces exigences.

Étymologie

Le mot "stipulant" vient du latin "stipulari" qui signifie "exiger une promesse". En droit romain, la stipulation était un contrat oral solennel. Le terme est entré en français au XVIe siècle pour désigner celui qui formule une condition dans un accord.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le stipulant a exigé que le paiement soit effectué avant la livraison des marchandises."

2

"En stipulant clairement les horaires de travail, l'employeur évite les malentendus avec ses employés."

3

"Le règlement intérieur du collège, stipulant l'interdiction du téléphone en classe, doit être respecté par tous les élèves."

💡 À retenir

Comprendre "stipulant" aide à analyser les documents officiels qu'on rencontre dans la vie quotidienne : règlements scolaires, contrats de location, conditions d'utilisation des réseaux sociaux. Ce mot montre comment le langage juridique précise les droits et devoirs de chacun. Savoir identifier le stipulant dans un texte permet de mieux comprendre qui impose les conditions et quelles sont ces exigences.

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