stipulation
Définition
Une stipulation est une condition précise, une clause ou une disposition particulière qui est expressément mentionnée et convenue dans un contrat, un accord ou un document officiel. Elle sert à définir les droits, obligations ou modalités spécifiques que les parties doivent respecter. Dans le domaine juridique, les stipulations constituent le cœur d'un contrat car elles en déterminent le contenu exact et les engagements réciproques. Une stipulation peut porter sur divers aspects : le prix, les délais, les modalités de paiement, les garanties, ou toute autre condition jugée importante par les parties. Son respect est essentiel à la validité et à l'exécution de l'accord. En dehors du strict cadre juridique, le terme peut s'employer plus largement pour désigner toute condition formelle requise dans un arrangement.
Définition simple
Une stipulation est une condition ou une règle précise qu'on trouve dans un contrat ou un accord. C'est ce que les personnes doivent obligatoirement respecter pour que l'accord soit valide.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Le contrat de location contenait une stipulation interdisant les animaux domestiques."
- •"Une stipulation importante du traité prévoyait le retrait des troupes sous six mois."
- •"Avant de participer au concours, il a dû accepter toutes les stipulations du règlement."
💡À retenir
Il est important de distinguer une stipulation d'une simple suggestion ou d'une pratique habituelle. Une stipulation a un caractère contraignant : si elle n'est pas respectée, cela peut entraîner la rupture de l'accord ou des conséquences juridiques. Lorsqu'on signe un contrat, il faut lire attentivement toutes les stipulations pour bien comprendre ses engagements. Dans la vie quotidienne, on peut rencontrer des stipulations dans les règlements intérieurs, les conditions d'utilisation d'un service en ligne, ou même dans les règles d'un jeu.
