🎨Adjectif//sti.py.le//courant

stipulée

#droit#contrat#formel

Définition

"Stipulée" est la forme féminine de l'adjectif "stipulé", qui qualifie quelque chose qui a été expressément convenu, spécifié ou établi par un accord formel. Ce terme s'emploie principalement dans des contextes juridiques, contractuels ou administratifs pour désigner des conditions, clauses ou dispositions qui ont été clairement énoncées et acceptées par les parties concernées. Une condition stipulée dans un contrat a une valeur contraignante : elle doit être respectée sous peine de sanctions. L'adjectif implique toujours une dimension d'officialité et de précision - ce n'est pas une simple suggestion, mais une exigence formalisée. On l'utilise également dans un sens plus large pour toute disposition clairement établie dans un règlement, une loi ou un accord. La notion de clarté et d'explicitation est essentielle : ce qui est stipulé ne laisse pas place à l'interprétation vague ou à l'ambiguïté.

Définition simple

"Stipulée" signifie qu'une condition a été clairement écrite et acceptée dans un accord officiel, comme un contrat. C'est une règle précise qu'il faut respecter.

✏️Exemples d'utilisation

  • "La durée du bail est stipulée dans le contrat de location."
  • "Les conditions de remboursement étaient clairement stipulées dans l'offre promotionnelle."
  • "L'heure limite de retour était stipulée dans le règlement du voyage scolaire."

💡À retenir

L'importance de "stipulée" réside dans sa dimension contraignante et précise. Contrairement à une simple recommandation, une clause stipulée engage juridiquement les parties. Dans la vie quotidienne, on rencontre ce concept dans les règlements intérieurs, les conditions d'utilisation des services en ligne, ou les contrats de location. Comprendre ce terme aide à saisir l'importance de lire attentivement ce qui est stipulé dans tout document officiel avant de s'engager.

Étymologie

Le mot "stipulée" vient du latin "stipulari", qui signifie "demander avec insistance, exiger une promesse". Ce terme était utilisé en droit romain pour désigner une forme solennelle de contrat oral. En français, il est apparu au XIVe siècle avec le sens juridique de "convenir expressément", avant de s'étendre à d'autres domaines.

💬 Exemples d'utilisation

1

"La durée du bail est stipulée dans le contrat de location."

2

"Les conditions de remboursement étaient clairement stipulées dans l'offre promotionnelle."

3

"L'heure limite de retour était stipulée dans le règlement du voyage scolaire."

💡 À retenir

L'importance de "stipulée" réside dans sa dimension contraignante et précise. Contrairement à une simple recommandation, une clause stipulée engage juridiquement les parties. Dans la vie quotidienne, on rencontre ce concept dans les règlements intérieurs, les conditions d'utilisation des services en ligne, ou les contrats de location. Comprendre ce terme aide à saisir l'importance de lire attentivement ce qui est stipulé dans tout document officiel avant de s'engager.

Explorer par lettre

Dico