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stipulées

#droit#contrat#condition

Définition

« Stipulées » est la forme au féminin pluriel du participe passé du verbe « stipuler ». Stipuler signifie établir une clause, une condition ou une exigence de manière formelle et explicite, généralement dans le cadre d'un accord, d'un contrat ou d'une règle. Lorsque des conditions sont « stipulées », cela signifie qu'elles ont été clairement énoncées, écrites ou convenues d'un commun accord, et qu'elles doivent être respectées. Ce terme est très utilisé dans les domaines juridique et administratif pour désigner les éléments qui font partie intégrante d'un engagement. Par exemple, dans un contrat de travail, les heures de travail et le salaire sont des éléments stipulés. L'idée centrale est celle de précision et d'obligation : ce qui est stipulé n'est pas laissé au hasard ou à l'interprétation, mais fixé noir sur blanc. Cela apporte de la sécurité et de la clarté aux parties concernées.

Définition simple

Quand des choses sont « stipulées », ça veut dire qu'elles sont écrites et imposées comme des règles à suivre dans un accord ou un contrat. C'est officiel et obligatoire.

✏️Exemples d'utilisation

  • "Les conditions de remboursement sont clairement stipulées dans le contrat que vous avez signé."
  • "Le règlement intérieur du collège stipule que le port du uniforme est obligatoire."
  • "Dans son testament, il avait stipulé que sa collection de livres reviendrait à la bibliothèque municipale."

💡À retenir

Il est important de comprendre que « stipuler » va au-delà du simple fait de dire ou de suggérer. Cela implique un acte volontaire de formulation précise, souvent pour éviter tout malentendu futur. On ne stipule pas quelque chose d'imprécis ou d'optionnel. Dans la vie de tous les jours, on peut stipuler des règles pour un jeu entre amis, mais le terme révèle toute sa force dans les contextes sérieux comme les lois, les règlements scolaires ou les contrats commerciaux, où le non-respect des clauses stipulées peut avoir des conséquences.

Étymologie

Le verbe « stipuler » vient du latin « stipulari » qui signifiait « demander avec insistance, exiger une promesse ». Dans le droit romain, la « stipulatio » était une forme solennelle de contrat oral. Le terme est entré en français au XIVe siècle avec un sens juridique précis, avant de s'élargir à un usage plus courant.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Les conditions de remboursement sont clairement stipulées dans le contrat que vous avez signé."

2

"Le règlement intérieur du collège stipule que le port du uniforme est obligatoire."

3

"Dans son testament, il avait stipulé que sa collection de livres reviendrait à la bibliothèque municipale."

💡 À retenir

Il est important de comprendre que « stipuler » va au-delà du simple fait de dire ou de suggérer. Cela implique un acte volontaire de formulation précise, souvent pour éviter tout malentendu futur. On ne stipule pas quelque chose d'imprécis ou d'optionnel. Dans la vie de tous les jours, on peut stipuler des règles pour un jeu entre amis, mais le terme révèle toute sa force dans les contextes sérieux comme les lois, les règlements scolaires ou les contrats commerciaux, où le non-respect des clauses stipulées peut avoir des conséquences.

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