📦Nom masculin/tʁɥs.ti.ʃip/courant

trusteeship

#droit#politique#administration

Définition

Le trusteeship (ou tutelle) désigne un système d'administration temporaire où une entité (le trustee ou tuteur) est chargée de gérer et de protéger les intérêts d'une autre entité (le bénéficiaire ou pupille) qui n'est pas en mesure de le faire elle-même. Dans le contexte historique et politique, il fait principalement référence au système de tutelle internationale établi par la Charte des Nations Unies en 1945. Ce système avait pour objectif de superviser l'administration des territoires placés sous tutelle (anciennes colonies ou territoires détachés d'États ennemis après la Seconde Guerre mondiale) en vue de les préparer à l'autonomie ou à l'indépendance. Le Conseil de tutelle des Nations Unies était l'organe responsable de surveiller cette administration, assurant le bien-être des populations et leur développement progressif. Bien que le système ait largement disparu avec l'indépendance de la plupart des territoires, le dernier, les Îles du Pacifique sous tutelle américaine, a accédé à l'autonomie en 1994. Le terme peut aussi s'appliquer en droit privé, notamment pour la gestion de biens ou de fonds pour le compte de mineurs ou de personnes vulnérables.

Définition simple

Le trusteeship est un système où un pays ou une organisation gère temporairement un territoire ou des biens pour le compte d'une population ou d'une personne qui ne peut pas le faire seule, avec pour but de les aider à devenir autonomes ou indépendants.

✏️Exemples d'utilisation

  • •"Le Cameroun fut placé sous trusteeship britannique et français après la Première Guerre mondiale."
  • •"Le Conseil de tutelle de l'ONU surveillait l'administration de la Somalie italienne jusqu'à son indépendance en 1960."
  • •"Dans un testament, un grand-père peut désigner un trustee pour gérer l'héritage de ses petits-enfants mineurs."

💡À retenir

Le concept de trusteeship illustre une approche paternaliste mais évolutive de la gouvernance. Il marque une transition entre le colonialisme classique et l'autodétermination des peuples, en introduisant l'idée d'une responsabilité internationale envers le développement des territoires. Bien que critiqué pour avoir parfois perpétué des formes de domination, il a constitué un cadre juridique pour accompagner la décolonisation. Aujourd'hui, l'esprit du trusteeship survit dans des notions comme la 'responsabilité de protéger' (R2P) en droit international.

Étymologie

Le terme "trusteeship" est un mot anglais formé à partir de "trustee" (fiduciaire, administrateur) et du suffixe "-ship" qui indique un état, une fonction ou une qualité. "Trustee" lui-même vient du vieil anglais "trēow" (confiance, foi) et du suffixe "-ee" désignant la personne qui reçoit l'action. Le concept moderne s'est développé dans le contexte juridique et politique anglo-saxon, avant d'être adopté en droit international au XXe siècle.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le Cameroun fut placé sous trusteeship britannique et français après la Première Guerre mondiale."

2

"Le Conseil de tutelle de l'ONU surveillait l'administration de la Somalie italienne jusqu'à son indépendance en 1960."

3

"Dans un testament, un grand-père peut désigner un trustee pour gérer l'héritage de ses petits-enfants mineurs."

💡 À retenir

Le concept de trusteeship illustre une approche paternaliste mais évolutive de la gouvernance. Il marque une transition entre le colonialisme classique et l'autodétermination des peuples, en introduisant l'idée d'une responsabilité internationale envers le développement des territoires. Bien que critiqué pour avoir parfois perpétué des formes de domination, il a constitué un cadre juridique pour accompagner la décolonisation. Aujourd'hui, l'esprit du trusteeship survit dans des notions comme la 'responsabilité de protéger' (R2P) en droit international.

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