arbitrale
Définition
L'adjectif "arbitrale" qualifie ce qui se rapporte à l'arbitrage, c'est-à-dire à un mode de résolution des conflits où les parties en désaccord font appel à une ou plusieurs personnes neutres, appelées arbitres, pour trancher leur différend. Contrairement à un procès devant un tribunal étatique, la procédure arbitrale est généralement choisie d'un commun accord par les parties, souvent pour sa rapidité, sa confidentialité ou l'expertise technique des arbitres. La décision rendue (la sentence arbitrale) a force obligatoire et peut, dans la plupart des cas, être exécutée comme un jugement. On parle ainsi de "clause arbitrale" dans un contrat, de "procédure arbitrale" pour décrire le déroulement, ou de "tribunal arbitral" pour désigner l'instance qui juge. Ce terme est principalement utilisé dans les domaines du droit, du commerce international, du sport professionnel et des relations du travail.
Définition simple
Qui concerne l'arbitrage, c'est-à-dire quand des personnes en conflit demandent à un juge privé (un arbitre) de décider pour elles, au lieu d'aller au tribunal.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Une clause arbitrale a été insérée dans le contrat de partenariat commercial."
- •"La sentence arbitrale a mis fin au long conflit entre les deux entreprises."
- •"Les deux nations ont accepté de soumettre leur différend frontalier à une procédure arbitrale."
💡À retenir
Il est important de ne pas confondre "arbitrale" avec "arbitraire". Alors qu'"arbitrale" renvoie à une procédure organisée et consentie, "arbitraire" signifie qui dépend du seul bon vouloir d'une personne, sans règle objective (une décision arbitraire). L'arbitrage, et donc ce qui est arbitral, suit au contraire des règles strictes. On utilise aussi le nom "arbitrage" et le verbe "arbitrer" (l'action de l'arbitre).
