cession
Définition
La cession est l'action par laquelle une personne (le cédant) transfère volontairement à une autre personne (le cessionnaire) la propriété d'un bien, un droit ou une créance. C'est un acte juridique qui modifie la titularité d'un élément patrimonial. On rencontre ce terme principalement dans deux grands domaines. En droit, il désigne le transfert d'un droit, comme dans une « cession de bail » où un locataire transmet son contrat à un nouveau locataire. En économie et finance, il s'agit souvent du transfert de titres (actions d'une entreprise) ou de créances (une entreprise qui vend sa facture à une banque, c'est une cession de créance). La cession se distingue d'une simple vente par son caractère souvent plus formel et spécifique à des biens incorporels (droits) ou à des situations contractuelles particulières. Elle nécessite généralement un accord entre les parties, souvent matérialisé par un contrat écrit.
Définition simple
C'est le fait de donner ou de vendre à quelqu'un d'autre un droit que l'on possède, comme un contrat de location, une part d'entreprise ou une dette que l'on nous doit.
✏️Exemples d'utilisation
- •"La cession de ses parts sociales a permis à l'associé de quitter l'entreprise."
- •"Avant de quitter son appartement, il a obtenu du propriétaire l'autorisation pour une cession de bail."
- •"La cession du droit d'auteur à un éditeur permet à l'écrivain de toucher des royalties."
💡À retenir
Il est important de ne pas confondre « cession » avec « session » (période de temps pour une réunion ou des examens). La cession est un transfert actif. Son contraire serait l'« acquisition » ou la « rétention ». Ce concept montre comment, dans notre société, les droits et les biens peuvent circuler légalement d'une personne à une autre, ce qui est fondamental pour le commerce et l'organisation économique.
