cessionnaire
Définition
Le cessionnaire est la personne physique ou morale (entreprise, association, etc.) qui reçoit un bien, un droit ou une créance lors d'une cession. Dans une opération juridique appelée "cession", le cédant (celui qui possède initialement) transfère la propriété ou un droit au cessionnaire. Ce terme est particulièrement utilisé en droit (cession de contrat, de créance), en finance (cession de parts sociales) et dans l'immobilier (cession de bail). Le cessionnaire devient le nouveau titulaire du droit ou du bien, avec les avantages et obligations qui y sont attachés, sous réserve des conditions légales et contractuelles. Par exemple, lorsqu'une entreprise vend une partie de ses activités à une autre société, cette dernière devient cessionnaire des actifs et contrats transférés.
Définition simple
Le cessionnaire est la personne ou l'entreprise qui reçoit quelque chose qui lui est transféré : un bien, un droit ou une dette. C'est celui qui acquiert lors d'une vente ou d'un don.
✏️Exemples d'utilisation
- •"La société Alpha est devenue cessionnaire des brevets après leur rachat à l'entreprise Beta."
- •"En signant l'acte de vente, Monsieur Durand est devenu le cessionnaire de l'appartement."
- •"La banque, en tant que cessionnaire de la créance, peut maintenant en réclamer le paiement au débiteur."
💡À retenir
Il est essentiel de distinguer le cessionnaire (qui reçoit) du cédant (qui donne). Cette notion est fondamentale pour comprendre les transferts de propriété dans notre société. Dans la vie quotidienne, lorsque vous achetez un vélo d'occasion, vous êtes le cessionnaire du vélo, et le vendeur en est le cédant. Le terme s'applique aussi aux droits moins tangibles comme les droits d'auteur ou les créances.
