🏃Verbe/de.fe.ʁe/courant

déférer

#droit#administration#soumission

Définition

Déférer est un verbe transitif qui possède deux sens principaux dans le langage courant et juridique. Premièrement, il signifie soumettre une affaire, une question ou une décision à l'examen et au jugement d'une autorité compétente, généralement une instance judiciaire ou administrative. Par exemple, un juge peut déférer une affaire à la cour d'appel. Deuxièmement, dans un contexte plus large, déférer signifie se soumettre à une autorité, accepter et respecter une décision, un ordre ou une règle émanant d'une personne ou d'une institution ayant pouvoir. Cela implique une reconnaissance de la légitimité de cette autorité. Ce verbe est souvent utilisé dans des contextes formels, juridiques, administratifs ou militaires, où la chaîne de commandement et le respect des procédures sont essentiels. Il traduit l'idée de porter une affaire devant quelqu'un pour qu'il en décide, ou de s'incliner devant son jugement ou son autorité.

Définition simple

Déférer, c'est soit soumettre une affaire à une autorité (comme un juge) pour qu'elle prenne une décision, soit obéir et se soumettre à une décision ou un ordre venant d'une personne qui a le pouvoir de commander.

✏️Exemples d'utilisation

  • "Le procureur a décidé de déférer l'affaire devant le tribunal correctionnel."
  • "Le soldat doit déférer aux ordres de son commandant."
  • "Face à ce litige complexe, nous avons choisi de le déférer à l'arbitrage d'un médiateur."

💡À retenir

Il est important de distinguer les deux sens, car ils sont complémentaires mais inverses dans l'action. Dans le premier cas (soumettre), c'est l'autorité qui est sollicitée pour agir. Dans le second (obéir), c'est l'individu qui agit en se conformant. Le lien entre les deux est la notion centrale d'autorité légitime et de procédure. On ne défère pas à n'importe qui, mais à une instance reconnue (un tribunal, un supérieur hiérarchique). Ce terme souligne le formalisme et le cadre structuré des relations dans la société, notamment dans l'État de droit.

Étymologie

Le verbe "déférer" vient du latin "deferre", qui signifie "porter, rapporter, dénoncer". Il est composé de "de-" (indiquant un mouvement vers le bas ou une séparation) et "ferre" (porter). En ancien français, il a d'abord signifié "porter, transporter" avant d'évoluer vers son sens juridique actuel.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le procureur a décidé de déférer l'affaire devant le tribunal correctionnel."

2

"Le soldat doit déférer aux ordres de son commandant."

3

"Face à ce litige complexe, nous avons choisi de le déférer à l'arbitrage d'un médiateur."

💡 À retenir

Il est important de distinguer les deux sens, car ils sont complémentaires mais inverses dans l'action. Dans le premier cas (soumettre), c'est l'autorité qui est sollicitée pour agir. Dans le second (obéir), c'est l'individu qui agit en se conformant. Le lien entre les deux est la notion centrale d'autorité légitime et de procédure. On ne défère pas à n'importe qui, mais à une instance reconnue (un tribunal, un supérieur hiérarchique). Ce terme souligne le formalisme et le cadre structuré des relations dans la société, notamment dans l'État de droit.

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