dommages-intérêts
Définition
Les dommages-intérêts sont une somme d'argent qu'une personne (ou une entreprise) est condamnée par un tribunal à verser à une autre personne pour réparer le préjudice qu'elle lui a causé. Ce préjudice peut être matériel (comme la destruction d'un objet), corporel (une blessure) ou moral (une souffrance psychologique). L'objectif principal n'est pas de punir la personne responsable, mais de 'réparer' le tort subi par la victime, en la remettant, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n'avait pas eu lieu. Pour obtenir des dommages-intérêts, la victime doit généralement prouver devant un juge trois éléments : une faute commise par quelqu'un, un préjudice qu'elle a subi, et un lien de cause à effet entre cette faute et son préjudice.
Définition simple
C'est de l'argent qu'une personne doit payer à une autre pour compenser un tort qu'elle lui a causé, comme casser quelque chose ou lui faire du mal. Un juge décide du montant.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Le garagiste a dû payer des dommages-intérêts à son client pour les réparations mal effectuées qui ont endommagé le moteur."
- •"À la suite de l'accident, la compagnie d'assurance a versé des dommages-intérêts à la cycliste pour couvrir ses soins médicaux et son vélo détruit."
- •"Le journal a été condamné à verser des dommages-intérêts à la personnalité publique pour avoir publié des informations fausses et nuisibles à sa réputation."
💡À retenir
Il est important de distinguer les dommages-intérêts d'une amende. Une amende est une somme payée à l'État pour punir une infraction (comme une contravention). Les dommages-intérêts, eux, sont versés directement à la victime pour la dédommager. Le montant est calculé en fonction de l'étendue du préjudice : frais médicaux, perte de salaire, coût de réparation, ou même une indemnisation pour la douleur morale. C'est un pilier du droit civil.
