📦Nom masculin/ɑ̃.te.ʁin.mɑ̃/courant

entérinement

#droit#administration#validation

Définition

L'entérinement est l'action officielle de valider, confirmer ou rendre exécutoire une décision, un accord ou un acte par une autorité compétente. Ce processus transforme une proposition ou un projet en une réalité juridique ou administrative définitive. Dans le domaine légal, il s'agit souvent de la formalisation d'une décision de justice par un juge ou un tribunal. En contexte administratif, cela peut concerner l'approbation d'un budget, d'une élection ou d'une délibération par l'autorité hiérarchique. L'entérinement implique généralement un examen formel pour vérifier la conformité aux règles établies, suivie d'une inscription ou d'une publication qui lui donne force obligatoire. Ce terme souligne le passage d'un état provisoire à un état définitif, scellant ainsi officiellement ce qui était jusqu'alors en discussion ou en attente.

Définition simple

L'entérinement, c'est l'action officielle de valider définitivement une décision. Une autorité (comme un juge ou un directeur) examine et approuve formellement quelque chose pour qu'il devienne applicable et obligatoire.

✏️Exemples d'utilisation

  • "L'entérinement du budget municipal par le préfet a permis sa mise en application."
  • "Le juge a procédé à l'entérinement de l'accord entre les deux parties."
  • "L'entérinement des résultats de l'élection du délégué de classe par le professeur principal leur a donné une valeur officielle."

💡À retenir

L'importance de l'entérinement réside dans sa fonction de sécurisation juridique et sociale. Il établit une frontière claire entre le provisoire et le définitif, garantissant la stabilité des décisions. Dans une démocratie, ce processus protège contre les changements arbitraires et assure que les règles sont appliquées de manière cohérente. Comprendre ce concept aide à saisir comment les sociétés organisent la prise de décision officielle et transforment les idées en réalités institutionnelles.

Étymologie

Le mot "entérinement" vient du verbe "entériner", lui-même issu du latin "interinare" signifiant "mettre à l'intérieur, inscrire". À l'origine, dans le langage juridique médiéval, il désignait l'action d'inscrire une décision sur les registres (les "terriers") pour lui donner force officielle. Le préfixe "en-" marque l'idée d'introduction dans un système formel.

💬 Exemples d'utilisation

1

"L'entérinement du budget municipal par le préfet a permis sa mise en application."

2

"Le juge a procédé à l'entérinement de l'accord entre les deux parties."

3

"L'entérinement des résultats de l'élection du délégué de classe par le professeur principal leur a donné une valeur officielle."

💡 À retenir

L'importance de l'entérinement réside dans sa fonction de sécurisation juridique et sociale. Il établit une frontière claire entre le provisoire et le définitif, garantissant la stabilité des décisions. Dans une démocratie, ce processus protège contre les changements arbitraires et assure que les règles sont appliquées de manière cohérente. Comprendre ce concept aide à saisir comment les sociétés organisent la prise de décision officielle et transforment les idées en réalités institutionnelles.

Explorer par lettre

Dico