cadastral
Définition
L'adjectif "cadastral" qualifie tout ce qui est relatif au cadastre. Le cadastre est un document administratif officiel et public, établi et tenu à jour par l'État (via les services des impôts). Il a pour fonction principale de répertorier, de décrire et d'évaluer l'ensemble des parcelles de terrain (terrains, maisons, immeubles) situées sur le territoire d'une commune. Un plan cadastral est donc une carte détaillée qui divise le territoire en parcelles numérotées, indiquant leurs limites, leur superficie et parfois la nature de leur occupation (bâti, culture, forêt...). Les informations cadastrales sont essentielles pour identifier clairement une propriété, calculer certains impôts locaux comme la taxe foncière, et constituent une référence en matière de droit de propriété et d'urbanisme. Consulter un document cadastral permet de connaître les limites précises d'un terrain.
Définition simple
Qui concerne le cadastre, c'est-à-dire le grand registre officiel qui liste et décrit tous les terrains et les bâtiments d'une commune pour savoir à qui ils appartiennent et calculer les impôts.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Le propriétaire a consulté le plan cadastral pour connaître les limites exactes de son terrain."
- •"La référence cadastrale d'une parcelle est obligatoire pour tout acte de vente immobilière."
- •"La mairie utilise les données cadastrales pour établir l'assiette de la taxe foncière."
💡À retenir
Le terme "cadastral" est donc un mot technique du vocabulaire administratif et juridique, mais il est important à connaître car il touche à la propriété, un droit fondamental. Il permet de comprendre comment l'État organise et reconnaît la possession du sol. Dans la vie courante, on le rencontre quand on achète une maison (on consulte le plan cadastral), quand on paie ses impôts locaux ou quand une mairie délivre un permis de construire. C'est un outil de gestion et de transparence du territoire.
