cadastraux
Définition
L'adjectif 'cadastraux' qualifie tout ce qui se rapporte au cadastre, c'est-à-dire à l'ensemble des documents officiels qui recensent, décrivent et évaluent les propriétés foncières d'un territoire. Ces documents, tenus par l'administration publique (en France, la Direction Générale des Finances Publiques), servent principalement à établir l'assiette (la base) de certains impôts locaux, comme la taxe foncière. Ils constituent une cartographie détaillée du parcellaire (division du territoire en parcelles, unités de propriété), avec des informations sur la localisation, la surface, la nature du sol (bâti, non bâti, culture...) et l'identité des propriétaires. Les plans et données cadastraux sont donc des outils fondamentaux pour la gestion du territoire, l'urbanisme, le droit de la propriété et la fiscalité locale. Ils offrent une photographie administrative et juridique du sol.
Définition simple
Qui concerne le cadastre, c'est-à-dire les plans et registres officiels qui listent toutes les parcelles de terrain d'une commune, avec leurs propriétaires. Ça sert surtout pour calculer les impôts locaux.
✏️Exemples d'utilisation
- •"Les plans cadastraux de la mairie permettent de voir les limites de mon jardin."
- •"La révision des données cadastrales a entraîné une modification de la taxe foncière."
- •"L'archiviste a sorti les vieux registres cadastraux du XIXe siècle pour une recherche historique."
💡À retenir
Il est important de ne pas confondre le cadastre avec le registre du commerce ou l'état civil. Le cadastre ne prouve pas à lui seul la propriété (c'est le rôle d'un titre de propriété ou d'un acte notarié), mais il en est un indice administratif fort. Aujourd'hui, le 'cadastre numérique' ou 'géocadastre' permet de consulter ces données en ligne, ce qui en fait un outil accessible pour se renseigner sur une parcelle.
