indivision
Définition
L'indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes, appelées indivisaires ou coïndivisaires, détiennent ensemble un même bien (un appartement, une maison, un terrain, un compte bancaire, etc.) sans que leurs parts respectives ne soient matériellement séparées. Aucun des propriétaires ne possède une partie spécifique du bien ; chacun a des droits sur la totalité de l'objet, proportionnellement à sa part. Cette situation est fréquente après un héritage, avant que les héritiers ne décident de partager les biens reçus. Elle peut aussi résulter d'un achat en commun. Les décisions importantes concernant le bien (comme le vendre, le transformer ou le louer) nécessitent généralement l'accord de tous les indivisaires. L'indivision peut être temporaire, en attendant un partage, ou plus durable si les propriétaires choisissent de conserver le bien en commun.
Définition simple
L'indivision, c'est quand plusieurs personnes possèdent un bien ensemble, sans que ce bien soit physiquement coupé en morceaux. Chacun a des droits sur le tout. C'est souvent le cas après un héritage.
✏️Exemples d'utilisation
- •"À la mort de leurs parents, les trois frères se sont retrouvés en indivision sur la maison familiale."
- •"Ils ont acheté un bateau en indivision, chacun détenant un tiers des parts."
- •"Leur compte bancaire commun était détenu en indivision, nécessitant deux signatures pour chaque chèque."
💡À retenir
L'indivision est donc un régime de copropriété forcée ou volontaire. Elle soulève des questions pratiques : qui paie les charges ? Qui peut utiliser le bien ? Le droit français organise ce régime pour éviter les conflits, par exemple en exigeant l'unanimité pour les actes graves. C'est un concept clé pour comprendre comment gérer un patrimoine commun, avant qu'une décision de partage ou de vente ne mette fin à cette situation.
